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Dossier	SIREN	Forme jur.	Groupe	Mission	TVA	Collaborateur	À retenir	Plan / Décl.	Clôture ann.	Date clôt.	Supprimer

Admin ECHO

Règles de calcul des dates d'échéance

Cette page résume les règles utilisées par l'application pour calculer les dates d'échéance (onglet Échéances fiscales et Plan de travail mensuel). Les dates sont dérivées de la date de clôture de chaque dossier. Si une date tombe un week-end ou un jour férié français, elle est reportée au prochain jour ouvré. En télédéclaration, +15 jours s'ajoutent quand applicable (impots.gouv).

Impôt / déclaration	Règle principale
IS 2065	3 mois après clôture (+15 j télédécl.) ; clôture 31/12 → 2^e jour ouvré après le 1^er mai
IS 2571 (acomptes)	4 échéances au 15 (répartition selon période de clôture)
IS 2572 (solde)	15 du 4^e mois après clôture ; clôture 31/12 → 15 mai
CVAE 1330 / 1329-DEF	2^e jour ouvré après le 1^er mai N+1 (+15 j télédécl.)
CVAE acomptes	15 juin et 15 septembre (année d'imposition)
CFE solde / acompte	Solde : 15 décembre ; Acompte (50 %) : 15 juin si dû
TVA RSI (annuel)	Acomptes : 15 juillet, 15 décembre ; CA12 solde : même date que IS 2065
EI (2031, 2035, 2042…)	Ancrage sur fenêtre déclaration revenus (ex. 31 mai)
IFU / Tiers déclarants	16 février (campagne année N)
TVS	15 janvier

IS (Impôt sur les sociétés)

Déclaration de résultats (2065) : 3 mois après la date de clôture (+ 15 jours en télédéclaration). Si clôture au 31/12 : 2^e jour ouvré après le 1^er mai de l'année suivante (+ 15 j si télédéclaration).
Acomptes (2571) : 4 échéances au 15 des mois, selon la période de clôture — ex. clôture 22/02–19/05 → 15/06, 15/09, 15/12 (N-1), 15/03 (N) ; clôture 20/11–21/02 → 15/03, 15/06, 15/09, 15/12 (N).
Solde (2572) : 15 du 4^e mois suivant la clôture. Si clôture 31/12 : 15 mai.
DAS2 (honoraires/commissions) et 2069-RCI (crédits d'impôt) : même date que la déclaration IS 2065.

CVAE

Déclaration 1330 (VA & effectifs) et Liquidation 1329-DEF : 2^e jour ouvré après le 1^er mai de l'année suivant l'année d'imposition (+ 15 jours en télédéclaration).
Acomptes 1329-AC : 15 juin et 15 septembre de l'année d'imposition.

CFE

Solde : 15 décembre de l'année d'imposition.
Acompte (50 %) : 15 juin, si l'entreprise est redevable de l'acompte.

TVA (RSI / régime annuel)

Acompte 1 : 15 juillet ; Acompte 2 : 15 décembre.
CA12 (solde) : même date que la déclaration de résultats IS 2065.

EI (Entrepreneur individuel)

2031 (BIC réel), 2035 (BNC réel), 2042-PRO, 2042-C-PRO (micro), 2069-RCI : ancrage sur la fenêtre déclaration revenus (ex. 31 mai).

Autres

IFU / Tiers déclarants : 16 février (campagne année N).
TVS (taxe sur les véhicules) : 15 janvier.

Référence : impots.gouv.fr, service-public.fr. L'échéance officielle reste celle affichée sur le compte professionnel impots.gouv.fr.

Habilitations impots.gouv

Comment ça fonctionne · Cette page compare la base clients avec les habilitations importées depuis impots.gouv (par SIREN). Les clients sans habilitation ou avec des services manquants sont signalés en rouge.

Habilitations impots.gouv

📁 Importer un fichier habilitations (.xlsx/.csv)

SIREN	Raison sociale	Service	Statut	Date début	Date fin

Total clients

0

Avec habilitations

0

Sans habilitations

0

Alertes uniquement

Client	SIREN	Messagerie	Déclarer TVA	Payer TVA	Déclarer IS	Payer IS	Payer RCM	Déclarer Résultat	Payer autres impôts	Compte fiscal	Tiers déclarants

0 clients

FEC programme de travail

Fonctionnement · Export du FEC Pennylane pour le mois choisi, analyse par le moteur Python (cycles B–K), synthèse et rapport Excel.

Company ID Pennylane

Période (YYYY-MM)

—

Volumes bancaires

Fonctionnement · Uniquement les dossiers Base clients avec À retenir = Oui. Tableau = 6 derniers mois (nb de transactions) + moyenne. Cache mensuel ; alertes « 30 jours » recalculées à l’ouverture.

Alertes uniquement

Lignes (miroir)

-

Dossiers avec TX

-

Alertes (≥30 j sans TX)

-

Cache calculé le

-

Transactions bancaires — 6 mois glissants

Une ligne = un dossier « à retenir ». Colonnes = nombre de transactions par mois. Dernière colonne = moyenne sur 6 mois. Cliquez sur un en-tête pour trier. Les lignes en rose n’ont eu aucune opération depuis 30 jours.

Dossier

Lettrage TVA

Dossiers0 Anomalies (>1)0 Lignes en anomalie0 Mois0

Dossier

Journal TVA · comptes 4* · 0–1 ligne OK · cache nocturne

Équipe & occupation

Occupation bancaire (Pennylane) et montant à refacturer pour le mois sélectionné.

Collaborateur	Jours prés./sem.	Taux horaire	Nb dossiers	Temps théorique	% occupation	À refacturer / mois

—

Contrôle justifs

Vue ligne · Une transaction = une ligne. Badges si justif manquant, facultatif ou vue comptable Waiting details (une ligne peut cumuler plusieurs badges). Données miroir Pennylane.

Dossier

Mois

Lignes (période)

-

À contrôler

-

Manquant

-

Facultatif

-

Waiting

-

Multi-badges

-

Transactions à contrôler

Manquant Facultatif Waiting Plusieurs pastilles actives = catégories cumulées (pas exclusif).

Date	Catégories	Justif.	Vue compta	Tiers	Libellé	Montant

Plan de travail

0 dossiers

Enregistré

—

Terminés0 Prêts pour revue0 Restant à préparer0 En suspens0

Toutes les échéances hors NA

—

Déclaration TVA

0 dossiers

Enregistré

Restant à revoir0 Échéances inconnues0 Mails clients envoyés0 impots.gouv non validés0

Dossier	Forme	Périodicité	Collaborateur	Échéance	Val. revue	Paiement	Val. client	EDI	Statut déclaration	Dépôt	Montant

Déclaration TVA

Exports & outils TVA

Compte fiscal : mois courant, dossiers sans date de dépôt (colonne DÉPÔT), formes au choix. E-services : périmètre Déclaration TVA.

CFE · CVAE · IFU

Client	Collaborateur	SIREN	Acompte 50% (15/06)	Montant acompte	Solde (15/12)	Montant solde	Statut

CFE 2026 · 0 clients

Suivi IS

Client	Collaborateur	Clôture	Acompte 1 (15/03)	Acompte 2 (15/06)	Acompte 3 (15/09)	Acompte 4 (15/12)	Solde IS	Date solde	Montant IS

IS 2026 · 0 clients

Échéances fiscales 2026

Calendrier annuel par dossier. Pour le suivi mensuel des déclarations, le plan de travail s’ouvre par défaut sur le mois précédent (M-1).

Acompte CFE Acomptes CVAE

Chargement des dossiers…

Échéances IS, CVAE, CFE · l'échéance officielle reste celle affichée sur impots.gouv.fr · Flèches / Tab pour se déplacer entre les cellules · Ctrl+C / Ctrl+V ou collage depuis Excel

Suivi déclarations

Suivez les déclarations de vos dossiers et indiquez si elles sont faites. Pour la TVA, le statut « Fait » est indiqué dès qu'une date de dépôt est connue (synchro impots.gouv).

Acompte CFE Acomptes CVAE

Client	Collaborateur	TVA Jan	TVA Fév	TVA Mar	TVA Avr	IS Acompte 1	IS Acompte 2	IS Solde	CFE Acompte	CFE Solde
Ahaha Editions	HMO
A.Del.Holding	TMA

0 clients · 2026

CLOTURE

Révision comptable —

Client	Collaborateur	Liasse reçue	Écritures saisies	Révision	Cuts-off	Liasse signée	Visa responsable

Exercice 2025 · 0 clients

Juridique

0 dossiers

Enregistré

Juridique · Plaquette · PV · Dépôt des comptes

Maj + clic : sélectionner une plage · Cmd/Ctrl+C/V Ouvrir seule

Approbation des comptes

Retour au pilotage

Exercice (Pennylane) Du Au (clôture)

Société, siège et dirigeant

Dénomination SIREN

Forme juridique Capital (€) Siège (adresse)

Code postal Ville

RCS (ville) Dirigeant (nom)

SIRET / SIREN (import registre)

Qualité

Exercice & résultat

Résultat (€) Type Report à nouveau antérieur — solde net classe 11 (€) Réserve légale — solde 1061 (€)

Affectation (bénéfice)

Dotation réserve légale + réserve statutaire + dividendes + report à nouveau = bénéfice (contrôle automatique).

Réserve légale — dotation (€) Dotation réserve statutaire / autres (€) Dividendes (€) Report à nouveau (affectation) (€)

Affectation (perte)

Imputer la perte sur réserves facultatives

Montant imputé sur réserves (€)

—

Associés et conventions réglementées

Associés

Au moins une ligne doit être renseignée : une colonne suffit (nom, prénom, date de naissance ou domicile). En EURL ou SASU, si vous êtes seul associé, vous pouvez laisser le tableau vide pourvu que le nom du dirigeant soit indiqué à l’étape « Dossier & société » — il sera repris pour le PV.

Nom	Prénom	Date de naissance	Domicile

Conventions réglementées

Contrats ou actes entre la société et un dirigeant, un associé ou une personne liée (CCA, bail, etc.), lorsqu’ils relèvent du régime des conventions réglementées. Choisissez un type de convention : le texte du PV est généré à partir des champs (vous pouvez encore l’ajuster dans l’aperçu si besoin).

Conventions réglementées

Assemblée & options

Enchaînement prévu pour le PV : cadre de la réunion (date de l’AG, lieu du PV : au siège social), puis résolutions (affectation du résultat, conventions, optionnellement rémunération du dirigeant, charges 39-4, dividendes), enfin rappel 243 bis si besoin. Le vote est rédigé à l’unanimité dans le document généré.

Cadre de la séance

Date AG / décision

Résolutions — rémunération, charges, dividendes

Ces champs correspondent aux points d’ordre du jour habituels pour le PV, pas au déroulé horaire de la séance.

Dépenses non déductibles art. 39-4 (€) Date de mise en paiement des dividendes

Rappel dividendes (art. 243 bis CGI)

N−1 total (€) N−1 / part N−2 total (€) N−2 / part N−3 total (€) N−3 / part

Contrôles, export et greffe

Dépôt au greffe (Guichet Unique INPI)

Dépôt automatisé : authentification Guichet Unique, envoi du PDF, signature FranceConnect+, paiement. Fonctionnalité à brancher sur l’API (voir briefing).

Contrôles ERR/WARN (briefing), cache associés navigateur, INPI si SIREN valide.

Charge dossiers

Temps de charge théorique saisi manuellement — distinct des lignes bancaires (page Équipe).

Estimation sur la période sélectionnée.

Utilisateurs

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Nom Adresse email Rôle

Utilisateurs 0

Email	Nom	Rôle	Ajouté par	Créé le	Actions

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Demandes d’accès 0

Email	Nom	Statut	Message	Date	Actions

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Données sécurisées

TNS

Régime général

Règles de calcul des dates d'échéance

IS (Impôt sur les sociétés)

CVAE

CFE

TVA (RSI / régime annuel)

EI (Entrepreneur individuel)

Autres

Habilitations impots.gouv

Transactions bancaires — 6 mois glissants

Sans mouvement bancaire depuis plus de 30 jours

Transactions à contrôler

Plan de travail

Société, siège et dirigeant

Exercice & résultat

Affectation (bénéfice)

Affectation (perte)

Associés et conventions réglementées

Associés

Conventions réglementées

Assemblée & options

Cadre de la séance

Résolutions — rémunération, charges, dividendes

Rappel dividendes (art. 243 bis CGI)

Contrôles, export et greffe

Dépôt au greffe (Guichet Unique INPI)

Ajouter un utilisateur

Temps et coût par dossier